FASSAS
Conditions d’utilisation
Les règles de consultation du site et d’utilisation des démarches et espaces FASSAS.
Version du 5 septembre 2026
Objet et accès
Le site présente la Fédération et permet les démarches de licence ainsi que l’accès aux espaces autorisés. La consultation publique est libre. Les espaces personnels, de club, de ligue et de Fédération nécessitent les droits correspondants. Ces conditions ne remplacent pas les statuts, règlements sportifs ou décisions applicables aux licences.
Votre dossier et votre compte
Fournissez des informations exactes, des pièces authentiques et des coordonnées utilisables. Vous êtes responsable des informations que vous transmettez et devez signaler les erreurs. Pour un mineur, le représentant légal intervient et fournit les justificatifs demandés. Ne communiquez jamais votre mot de passe ou vos codes de vérification.
Validation et accès aux espaces
L’envoi d’un dossier ne garantit pas la délivrance d’une licence. Les personnes habilitées instruisent la demande et peuvent demander des corrections. Suivez les instructions d’activation communiquées dans le parcours. Un responsable de structure utilise uniquement les accès correspondant à ses missions et à son périmètre.
Usage autorisé
N’usurpez pas une identité, ne fournissez pas de documents falsifiés et ne tentez pas d’accéder aux dossiers d’autrui. Il est interdit de contourner les protections, perturber le service, extraire massivement des données personnelles ou diffuser un contenu illicite. Respectez les droits des autres utilisateurs et de la Fédération.
Licence, corrections et demandes de suppression
La plateforme ne propose pas de résiliation ou suppression autonome d’une licence. Adressez vos demandes par les signalements disponibles dans votre espace ou auprès de la Fédération. L’exercice des droits sur les données reste possible sans connexion, par contact direct.
Disponibilité et responsabilité
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident. La Fédération peut rectifier les informations publiées. Les documents et décisions fédérales applicables prévalent sur une simple présentation du site. Les présentes conditions n’écartent aucune responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Propriété intellectuelle et données
Respectez les droits sur les textes, images, logos et documents. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité pour connaître les responsables, les usages des données et vos droits.
Désaccord ou réclamation
Contactez d’abord la Fédération en exposant clairement le problème afin de rechercher une solution. Les règles légales de compétence déterminent la juridiction susceptible d’être saisie ; cette page n’impose pas de tribunal exclusif.
Évolution des conditions
La version publiée et sa date figurent sur cette page. Une évolution importante des démarches ou des usages doit faire l’objet d’une information adaptée.