FASSAS
Protection des données personnelles
Comprendre quelles informations sont utilisées dans vos démarches et comment contacter la Fédération pour exercer vos droits.
Version du 5 septembre 2026
Qui est responsable ?
La FASSAS est responsable des traitements liés à la gestion fédérale et aux inscriptions. Contact pour vos demandes : fassasactivitessubaalgerie@gmail.com, 20, avenue du 1er Novembre, Alger. Le prestataire technique intervient pour les besoins de son contrat avec la Fédération.
Qui est concerné ?
Les candidats et licenciés, leurs représentants légaux et contacts d’urgence, les responsables de clubs et de ligues, ainsi que les utilisateurs internes de la plateforme.
Quelles données et pour quels usages ?
L’identité, les coordonnées, l’affiliation, la photo, le NIN ou numéro de pièce d’identité et les pièces justificatives servent à instruire les demandes et gérer les licences. Les informations du représentant légal et l’autorisation parentale accompagnent les dossiers de mineurs. Le certificat médical, les déclarations médicales, le groupe sanguin et l’assurance sont demandés dans le parcours fédéral. Les données de compte, signalements et journaux techniques servent au fonctionnement, au support et à la sécurité du service.
Champs obligatoires et informations de tiers
Le formulaire signale les renseignements et documents nécessaires. Un dossier incomplet peut empêcher son instruction. Informez votre représentant légal et votre contact d’urgence de l’utilisation de leurs coordonnées. Ne fournissez que les éléments demandés.
Accès et destinataires
L’instruction mobilise les personnes habilitées du club, de la ligue et de la Fédération selon leurs missions. La maintenance peut nécessiter l’intervention encadrée du prestataire technique et de l’hébergeur. Les dossiers d’inscription et pièces médicales n’ont pas vocation à être publiés dans les annuaires ou les moteurs de recherche.
Hébergement et services externes
L’hébergement principal est assuré en Algérie par Algérie Télécom. L’outil anti-abus Cloudflare Turnstile est utilisé dans le parcours d’inscription et peut traiter des informations techniques de connexion hors d’Algérie. Un clic vers Facebook ou vers une fédération internationale vous conduit à un service distinct, soumis à sa propre politique.
Conservation
Les informations sont utilisées pour l’instruction du dossier, la gestion fédérale et les obligations de conservation applicables. Les durées doivent être proportionnées à ces finalités ; les informations devenues inutiles doivent être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations et litiges en cours. Vous pouvez demander à la Fédération les règles applicables à votre dossier.
Vos droits
La loi algérienne n° 18-07, modifiée et complétée, encadre la protection des données personnelles. Vous pouvez demander l’information, l’accès, la rectification et, lorsque les conditions légales sont réunies, l’opposition ou l’effacement. Écrivez à la Fédération en précisant votre demande ; une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. La suppression d’une donnée ne résilie pas automatiquement une licence, et certaines données peuvent devoir être conservées.
Réclamation et sécurité
Vous pouvez saisir l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) selon ses procédures. Des mesures techniques et organisationnelles doivent protéger les informations ; aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Signalez sans attendre une anomalie d’accès à la Fédération, sans diffuser de documents.
Brouillon sur votre appareil
Avec votre accord, seuls vos choix de club, ligue et disciplines sont mémorisés localement pendant 24 heures. Vous pouvez les effacer depuis le formulaire. Aucun document, donnée médicale, identité ou coordonnée n’est inclus dans ce brouillon.